Conditions Générales de Ventes

Fait à Cherbourg, le 23 mai 2025

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations entre Les Guides du Grand Large (l’Organisateur) et le Participant/ Pratiquant / Client   dans le cadre des stages de voile et croisières proposés. En réservant, le Participant accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Réservation et inscription

2.1 La réservation est confirmée à réception du formulaire d’inscription et de l’acompte ou du paiement total.
2.2 Les places sont limitées et attribuées selon l’ordre des dates des inscriptions complètes
2.3 Certains stages ont des conditions d’âge ou de niveau. Il appartient au Participant de vérifier sa conformité.

3. Tarifs et paiement

3.1 Les tarifs sont indiqués en euros TTC, incluant les services précisés (hébergement, encadrement, matériel…).
3.2 Acompte de 50 % à l’inscription ou total . Solde dû 25 jours max avant le départ. Paiement total requis pour une inscription tardive.
3.3 Paiement par virement, carte bancaire, chèque ou tout autre moyen accepté.

4. Annulation et modification

4.1 Annulation par le Participant

• 30 jours avant le départ : remboursement de l’acompte moins 220 € de frais de dossier.
• 30 à 20 jours : 50 % du prix retenu.
• < 20 jours : aucun remboursement.

4.2 Annulation par l’Organisateur
L’Organisateur peut annuler en cas de force majeure ou d’effectif insuffisant. Report proposés prioritaire sur période de 6 mois au-delà remboursement possible.

4.3 Modification d’option de réservation
Toute modification d’options doit être acceptée par l’Organisateur et peut entraîner des frais.

5. Responsabilité et assurances

5.1 Responsabilité civile
Les participants doivent s’assurer qu’ils disposent d’une couverture en responsabilité civile personnelle adéquate pour la durée du stage ou de la croisière.

5.2 Assurance recommandée
Il est fortement recommandé aux participants de souscrire à une assurance couvrant les risques liés à la pratique de la voile, incluant notamment :

• Rachat de franchise en cas de sinistre,
• Assurance annulation pour couvrir les frais en cas d’annulation imprévue,
• Assistance rapatriement,
• Couverture en cas de maladie ou d’accident,
• Protection en cas de pandémie,
• Responsabilité civile professionnelle pour les skippers ou guides professionnels.ouest-assurances-plaisance.fr+3ouest-assurances-plaisance.fr+3ouest-assurances-plaisance.fr+3ouest-assurances-plaisance.fr+4ouest-assurances-plaisance.fr+4ouest-assurances-plaisance.fr+4ouest-assurances-plaisance.fr

Ouest Assurances Plaisance propose des contrats adaptés, tels que le contrat Force 9, qui offre des garanties modulables selon les besoins spécifiques des participants .ouest-assurances-plaisance.fr+4ouest-assurances-plaisance.fr+4ouest-assurances-plaisance.fr+4

5.3 Souscription à l’assurance
Les participants peuvent obtenir un devis personnalisé et souscrire à une assurance adaptée en ligne via le site d’Ouest Assurances Plaisance : https://www.ouest-assurances-plaisance.fr/.

5.4 L’Organisateur assure la prestation dans le respect des normes de sécurité.
5.5 Le Participant est responsable de son comportement et doit suivre les consignes.
5.6 Une assurance voyage, responsabilité civile et annulation est fortement recommandée.

6. Embarquement et accueil

L’embarquement se fait le premier jour du stage.
Un supplément nuit à bord permet une arrivée la veille à partir de 18h.
En cas d’arrivée différée (1er ou 2e jour), prévenir impérativement Les Guides du Grand Large. Cette possibilité ne s’applique qu’aux stages d’une semaine non itinérants.

7. Déroulement des stages

Pour les stages de plus de 6 jours et itinérants, une journée sans navigation peut être prévue pour le repos légal du guide. L’escale permettra la découverte libre de lieux à terre (frais non pris en charge).

Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’abandon volontaire ou de débarquement décidé par le Chef de Bord pour des raisons de sécurité ou de comportement inapproprié.

Tout manquement à cette règle sera soumis à l’intervention et au choix du chef de bord pour le bon déroulement de la croisière.

7bis. Vie à bord

L’entente entre les membres de l’équipage doit être respectueuse et cordiale afin d’assurer un bon déroulement du stage et une ambiance agréable à bord.
Tout manquement à cette règle sera soumis à l’intervention et à la décision du Chef de Bord, qui pourra prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et le bon déroulement de la croisière ou du stage, de la navigation en haute mer.

7ter. Restitution du bateau et gestion des éléments communs

Le bateau devra être restitué par l’équipage dans le même état qu’à l’inventaire de départ, tel que consigné dans le livre de bord du navire.
Les éventuels frais liés à l’usure ou aux consommables (salle d’eau, toilettes, ustensiles de fonctionnement, etc.) seront pris en charge collectivement via la caisse de bord de l’équipage.

8. Formalités administratives

• Stages hors Europe : passeport valide obligatoire.
• Stages en Europe : carte d’identité en cours de validité (+6 mois).
• Vers le Royaume-Uni (dès le 2 avril 2025) : les citoyens français doivent disposer d’un passeport valide et d’une Autorisation électronique de voyage (ETA) à demander dès le 5 mars 2025 (10 £, valable 2 ans).

9. Cas de force majeure

Guides du Grand Large se dégage de toute responsabilité en cas de grève, guerre, intempéries, urgences sanitaires, etc. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de réduction de stage pour des causes indépendantes de sa volonté. Seul un report est envisageable.

10. Aptitudes physiques et sécurité médicale

Le Participant atteste :

• Savoir nager 25 m et s’immerger,
• Être médicalement apte à la pratique de la voile (certificat médical exigé pour des navigations spécifiques définies par guides du grand large
• Informer l’encadrant de toute pathologie/allergie et apporter le traitement nécessaire,
• Fournir un certificat médical si âgé de 70 ans ou plus.

Guides du Grand Large se dégage de toute responsabilité médicale en mer.

11. Modifications logistiques et substitutions

Des circonstances exceptionnelles (météo, avarie, port inaccessible…) peuvent entraîner des modifications (port de départ/arrivée, programme, navire de substitution). Aucun remboursement ou indemnité n’est prévu.

12. Activités hors navigation

Toute activité hors voile (baignade, plongée, randonnées…) est réalisée sous la responsabilité du Participant.
Le non-respect des consignes du formateur pourra entraîner une décharge de responsabilité à signer dans le livre de bord ou autre documents digitaux fournis et datés.

Abandon : Le participant décide de son plein gré de quitter le bord, aucun remboursement ne sera effectué.

13. Caisse de bord

Une caisse de bord (env. 30 €/ jour/ personne) couvre les frais alimentaires, de fonctionnement de la croisière, gaz, gazole, place de port, eau, électricité. Le chef de bord ne participe pas à la caisse de bord.
Le pré-avitaillement peut être anticipé par le guide, puis la gestion des courses est assurée collectivement à terre pendant la durée de la croisière.

14. Accord de volontariat – Exercices d’hélitreuillage

Le Participant peut, à titre volontaire, participer à des exercices d’hélitreuillage, sous réserve de son consentement personnel, de l’accord du commandant de bord et dans le respect des normes de sécurité. Cette participation est facultative.

15. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées dans le cadre du stage, conformément au RGPD. Aucune donnée ne sera communiquée à des tiers sans consentement.

16. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable est privilégiée. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux .

17. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques, documents, photos, vidéos fournis lors des stages et croisières sont la propriété exclusive de Les Guides du Grand Large. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

13. Médiation et règlement amiable des litiges

En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV, le Participant est invité à contacter Les Guides du Grand Large afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige pourra être soumis à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales en vigueur.

14. Annulation pour raison médicale

Toute annulation pour raison médicale doit être justifiée par la présentation d’un certificat médical adressé à l’Organisateur. Les conditions d’annulation prévues à l’article 4 s’appliqueront selon la date de réception de ce certificat.

Les annulations motivées par des troubles d’ordre mental, professionnel ou familial (notamment burn-out) ne donnent pas droit à remboursement.

Le Participant reconnaît avoir pleinement connaissance de son état de santé lors de la réservation et s’engage à informer l’Organisateur de toute condition pouvant affecter sa participation. Il est recommandé de souscrire une assurance annulation couvrant ces risques.

14. Participation des mineurs

Les mineurs ne peuvent participer aux stages ou croisières qu’avec une autorisation écrite de leur représentant légal. Ce dernier doit garantir la présence ou la surveillance d’un adulte responsable durant toute la durée du stage, sauf indication contraire spécifiée dans l’offre.

15. Biens personnels

L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des vols, pertes ou détériorations des effets personnels des Participants à bord ou lors des activités.

16. Procédure en cas d’accident

En cas d’accident ou incident à bord, le Participant s’engage à en informer immédiatement le Chef de Bord. Une déclaration écrite sera établie et conservée dans le livre de bord. Le Participant doit respecter les consignes de sécurité et collaborer avec l’équipage.

17. Limitation de responsabilité

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, immatériels, ou des pertes financières subies par le Participant liés à la participation aux stages ou croisières, sauf en cas de faute lourde ou dolosive de sa part.

17. Acceptation des CGV

Toute réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.